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Qu’est-ce qu’une assurance décennale bâtiment ?
L'assurance décennale, ou décennale dans le milieu, est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction et du BTP. Chez DIN-FLOD, elle inclut :
- La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : couvre les dommages pouvant survenir pendant les 10 ans suivant la livraison de l'ouvrage.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : prend en charge les dommages causés à autrui dans le cadre professionnel.
💡Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège, vous, vos collaborateurs et vos clients, avant, pendant, et après le chantier sur une période de 10 ans.
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les ouvriers du bâtiment ?
La réponse est oui !
En tant que constructeur dans le secteur du bâtiment, vous êtes responsable de vos travaux pour une durée de 10 ans après leur achèvement. L'article L241-1 du Code des assurances stipule qu'il est indispensable pour tout constructeur de souscrire une assurance. Cette obligation vise à assurer votre capacité à indemniser d'éventuels dommages dont vous pourriez être tenu responsable.
L'assurance décennale, obligatoire dans le domaine du bâtiment, est destinée aux professionnels du secteur, qu'ils travaillent sur des projets de construction neuve ou de rénovation. Elle s'applique aux individus ou entreprises qui :
-
Réalisent des travaux de construction ou de rénovation sur des bâtiments.
-
Sont chargés de la fabrication, de l'installation et de la mise en place de matériaux.
💡 Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Au-delà de sanctions légales, vous devrez aussi payer de votre poche les réparations des dommages dont vous êtes responsable.
